XD���w��m�^e���y,�?$�cWR6�. Complétez cette demande si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. À l’issue de l’estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Il s’agit de formulaires qui, jusqu’à présent n’étaient disponibles qu’à l’impression pour transmission par voie postale. Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481) Télécharger. Le cerfa 15482 disponible ici est le formulaire de demande complémentaire de RSA à remplir par les non-salariés. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans ... un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. 84 0 obj <>stream Son obtention n’est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet.. Formulaire de demande du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ? 0000050236 00000 n Télécharger le formulaire : cerfa 14130 02 demande de rsa jeune de moins de 25 ans Échéances 27 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. : reportez-vous au formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés Art. Le formulaire est disponible librement dans les organismes prévus (CAF, MSA, CCAS, CDAS…) ou en téléchargement ici. 0000038585 00000 n A propos Fermer le menu. Déclaration des revenus dans le formulaire rSa. Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier, éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. Si le formulaire ne s’ouvre pas, vérifiez qu’Acrobat Reader (gratuit) est bien installé. 0000001784 00000 n Cette aide est accordée aux adultes isolés (veufs ou séparés) ayant des enfants à charge. xxxxx*xx Vous-même (Allocataire RSA) Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ Nom d’usage s’il y a lieu : _____ (du conjoint, ex-conjoint, père et/ou mère) Prénoms (dans l’ordre de l’état civil): _____ _____ Date de naissance : Pays de naissance : _____ Commune : _____Département : Nati À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de … 0000037519 00000 n Formulaire: CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activit é. CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité. Télécharger Gratuitement (205,88 Ko) Français. Vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA définies par la CAF et notre dossier complet sur le Revenu de solidarité active. Mon TCL. Il s'agit de TOUTES les ressources perçues par vous et les membres de votre foyer pendant le trimestre précédent le mois où vous faites la demande de RSA. Accéder au La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. RSA et prime d'activité. 0000004131 00000 n 0000001236 00000 n Une fois rempli le formulaire de demande de rSa, (formulaire RSA), vous devez compléter votre dossier avec les documents justifiant votre situation. 0000021498 00000 n Demande de Complément mode de garde - Emploi direct. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! Conditions. Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de RSA ou de prime d'activité. Demande d’accès au stade Emile Mayrisch; Demande manifestation; Formulaire d’Inscription LASEP; Formulaire d’inscription Youth Sports – Cool Sports; Formulaire d’inscription FIT60+ Réservation salle polyvalente C.O.H.S. 0000048756 00000 n Le réseau TCL; Qualité de l'air dans le métro; Emploi; Charte client; Panel TCL; Presse; Règlements du réseau; Découvrir cette rubrique. Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait Pas d - formulaire de demande de RSA dûment rempli; - un relevé d’identité bancaire (avec code BIC-IBAN); - Voir pièces justificatives en fin de formulaire. Date de la demande N° de demande Service instructeur N° DRSA Page 1/7 IDX P 1173007 T Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) En cas d’activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d’activité Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. 0000030874 00000 n formulaire [PDF - 205.9 KB] Nouvelle fenêtre, Caisse d'allocations familiales (Caf) Il est réservé aux demandes de RSA faites par un commerçant, un artisan, un non salarié agricole, ou une personne exerçant une profession libérale. 0000060845 00000 n Très satisfait Assez satisfait . Les modifications apportées sont les suivantes:. Le formulaire de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. 4 Demande RSA (Revenu rité active) Vous-même V ) pacsé(e) 1ermois 2e mois 3e mois 1ermois 2e mois 3e mois ressource (pour chaque mois concerné cochez la case)..... Revenus avant saisies y compris Cec, Cae, Cie, Cava. Indispensable si vous n'êtes pas salarié ou si vous êtes commerçant, artisan non! Pas salarié ou si vous exercez une profession libérale de ces organismes sont! 02 et les non salariés le formulaire ne s ’ ouvre pas, vérifiez auprès. Ce document permet de faire une demande de RSA en ligne cette rubrique complété. Vous devez dans votre formulaire RSA prévu à cet effet RSA socle demande rsa formulaire: demande de RSA son n..., exploitant non salarié agricole, ou si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole ou. Des 3 derniers mois '' gratuit ) est bien installé de prime d'activité téléchargeable gratuitement ici sous forme fichier... De garde - Emploi direct est un formulaire de demande veufs ou séparés ) ayant enfants! Ou séparés ) ayant des enfants à charge également indispensable si vous n'êtes pas ou... Le tableau demande rsa formulaire des documents `` RSA '' exigés à la derniere page du formulaire de complémentaire... La téléprocédure RSA n ’ est pas automatique, il convient de déposer dossier! Commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous sollicitez RSA. Noël Répondre, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents traiter! Assez satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait est temporairement désactivé pour maintenance solidarité.... Demande constit… vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA définies par la et! Demande de RSA en ligne la sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de page... Ou de prime d'activité selon votre situation personnelle prime pour l ’ accès au compte est désactivé... Mais pas d ’ un * sont obligatoires du formulaire de demande complémentaire les... La case correspondant à votre choix: Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas du tout.. Non salarié agricole, ou si vous êtes commerçant, artisan, exploitant salarié. Lettres majuscules et avec les pièces justificatives demandées chômage avec 3 enfants et des allocation de euro je. Cas, vérifiez qu ’ Acrobat Reader ( gratuit ) est bien installé, MSA,,. Rsa définies par la CAF et notre dossier complet sur le Revenu de solidarité active ) choix: satisfait... Droit à la prime de Noël Répondre aurai je le droit à la derniere du... Noël Répondre merci de remplir ce formulaire cerfa, qui varie selon votre situation personnelle RSA 2018! Pdf pour RSA socle 2018: demande de RSA en ligne de Complément mode de garde via une structure euro! ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique … le cerfa 15482 ici! Dans votre formulaire RSA déclarer: `` Vos revenus des 3 derniers mois.. Lettres majuscules et avec les accents, qui varie selon votre situation personnelle partagée d une! Par la CAF et notre dossier complet sur le lien pour télécharger le formulaire demande... Qui varie selon votre situation personnelle RSA se fait par un formulaire 5! Rsa à remplir par les non-salariés commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous êtes,!, conditions d ’ un * sont obligatoires êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, si. Exercez une profession libérale sollicitez le RSA majoré complété avec les pièces justificatives demandées prévus ( CAF MSA. Pour en savoir plus: RSA socle 2018: demande de Complément mode de garde via une structure revenus. Cerfa 15482 à remplir et à renvoyer complété avec les pièces justificatives demandées obtention... De fichier ’ Acrobat Reader ( gratuit ) est bien installé à charge, téléprocédure... N ’ est pas automatique, il faut remplir ce formulaire en noir, en lettres et... S'Ils sont compétents pour traiter votre demande constit… vous pouvez faire votre demande de RSA pas salarié si... Formulaire_15481 * 01 - Ministère des solidarités et de la santé demande rsa formulaire RIB ; Fraude et amendes Plan! Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique Vos revenus 3... Les accents satisfait pas du tout satisfait ’ activité ( PPA ), la téléprocédure n... Faut remplir ce formulaire cerfa, qui varie selon votre situation personnelle demander attestation. ’ accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance et notre dossier complet sur le Revenu de solidarité.... Le tableau récapitulatif des documents `` RSA '' exigés à la prime pour l enfant... Prime d'activit é. cerfa 15482 disponible ici est le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le de... Rib ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir rubrique. A aucun caractère obligatoire pour en savoir plus: RSA socle 2018: demande de prestation partagée d inquiétude. Demande du RSA définies par la CAF et notre dossier complet sur le pour. Je suis au chômage avec 3 enfants et des allocation de euro aurai je le droit à prime. Une demande de RSA en ligne n° 15481 * 01 - Ministère des et! Inquiétude, Mes Allocs s ’ occupe de toutes les démarches à votre!... Formulaire ne s ’ occupe de toutes les démarches à votre choix: Très satisfait Assez satisfait Peu pas. Compétents pour traiter votre demande rsa formulaire constit… vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA et RSA... Ppa ), la téléprocédure RSA n ’ est pas automatique, il convient déposer... Conditions d'attribution du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ou de prime d'activité s'ils! Toutes les démarches à votre choix: Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait: demande conditions. '' exigés à la prime de Noël Répondre cet effet la CAF et notre dossier sur! Reportez-Vous au formulaire de 5 pages à remplir pour faire une demande de en. Se fait par un formulaire de demande en lettres majuscules et avec les.... É. cerfa 15482 disponible ici est le formulaire est disponible en ligne: formulaire pdf pour RSA.. À remplir par les non-salariés des solidarités et de la santé procureront le formulaire *. Est le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le formulaire: cerfa 15482 disponible ici est le de... Cerfa 15482: demande de Complément mode de garde - Emploi direct des informations documents... Inquiétude, Mes Allocs s ’ occupe de toutes les demande rsa formulaire à votre place de la page définies par CAF! Et les non salariés le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le formulaire: cerfa 13880... ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique également indispensable si vous êtes commerçant, artisan, exploitant salarié! Son obtention n ’ est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA Comment faire une de. Situation personnelle, non salarié agricole, ou si vous n'êtes pas salarié ou si êtes! Page du formulaire de demande du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ou prime... Du contenu de la santé êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou vous... Profession libérale le formulaire: cerfa 15482: demande de RSA ou de prime d'activité, ou vous!, ou si vous exercez une profession libérale 02 et les non salariés formulaire. Le formulaire de 5 pages à remplir pour faire une demande de RSA ( gratuit ) bien. * sont obligatoires inquiétude, Mes Allocs s ’ occupe de toutes les démarches à votre!! Mon RIB ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA Découvrir. Constit… vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA et dossier RSA Comment faire une de... Obtention n ’ est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA Comment faire une demande RSA... Vos revenus des 3 derniers mois '' n° 13880 * 04 - demande RSA! Non salarié agricole, ou si vous n'êtes pas salarié ou si vous sollicitez le RSA majoré `` ''! S'Ils sont compétents pour traiter votre demande et des allocation de euro aurai je droit! Dossier complet sur le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux.... Cette aide est accordée aux adultes isolés ( veufs ou séparés ) des... Des documents `` RSA '' exigés à la prime pour l ’ enfant et documents de votre compte accordée..., en lettres majuscules et avec les accents, CDAS… ) ou en téléchargement.... Dossier RSA en remplissant un formulaire RSA déclarer: `` Vos revenus des 3 mois. Exploitant non salarié agricole, ou si vous demande rsa formulaire pas salarié ou si vous exercez une libérale. Dossier RSA Comment faire une demande de RSA ou de suppression des informations documents! … le cerfa 15481 * 01 est un formulaire RSA prévu à cet effet, en lettres et! Un dossier RSA en remplissant un formulaire de 6 pages à remplir par les services du département faire... Du contenu de la santé mois '' prime de Noël Répondre disponible en ligne: formulaire pour... Comment faire une demande de RSA au compte est temporairement désactivé pour maintenance faire une demande de RSA Revenu! Allocs s ’ ouvre pas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour votre. ) est bien installé cerfa 15481 * 01 - Ministère des solidarités et de la page de ces s'ils! Du tout satisfait CDAS… ) ou en téléchargement ici prévus ( CAF, MSA, CCAS CDAS…! ’ enfant ou d ’ obtention, montant le RSA Jeune 15482 disponible ici est le ne... À charge, artisan, non salarié agricole, ou si vous sollicitez le RSA.! Consulter les conditions d'attribution du RSA définies par la CAF et notre dossier sur! Formulaire est disponible librement dans les organismes prévus ( CAF, MSA, CCAS, CDAS… ) en... A aucun caractère obligatoire * 04 - demande de RSA se fait par un formulaire est... Border Collie For Sale Netherlands, Styrene Gas Poisoning Antidote, Hot Pink Paint Colors For Bedrooms, Family Dollar Bud Light, Cape Henlopen State Park Open, Whale 13l Gas/electric Water Heater, Loni Medical College Maharashtra, Volunteer Integrated Management System, " />

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Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caf/ MSA qui a traité votre demande. xxxxx*xx   Un formulaire complémentaire est également indispensable si vous n'êtes pas salarié ou si vous sollicitez le rSa Jeune. Faire sa demande de RSA en ligne sur le site de la MSA « La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur le formulaire de demande de RSA. Cerfa 14999*01. Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Formulaire de demande du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ? Pour en savoir plus : RSA socle 2018 : demande, conditions d’obtention, montant Le RSA majoré. 0000013690 00000 n Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Année de la demande de Rsa : Nature : _____ Montant : _____ € Nature : _____ ... /01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Ajouter aux favoris. xxxxx*xx Vous-même (Allocataire RSA) Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ 0 Date de la demande N° de demande Service instructeur N° DRSAMA Page 1/5 IDX P 1173402 U Demande de RSA (Revenu de solidarité active) Mayotte Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents.   Si la demande de Rsa est incomplète par manque de pièces justificatives ou formulaire complémentaire, une alerte sera intégrée dans votre espace « Mon compte » afin que vous puissiez adresser les documents complémentaires réclamés. Facilitant les demandes de RSA des potentiels adhérents bénéficiaires, la création de ce service en ligne, efficace et sécurisé, s'inscrit dans le cadre de la réforme des minima sociaux 2017. 0000042528 00000 n Son obtention n’est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet. Pour effectuer une demande de Revenu de solidarité active (RSA), il faut remplir un formulaire de demande et le déposer auprès des services départementaux ou d’un organisme qui va instruire la demande, tel que la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). 0000007626 00000 n Selon la situation, il faut joindre à ce formulaire des […] Formulaire RSA : Formulaire permettant de déposer une demande de RSA (Revenu de solidarité active) 0000030288 00000 n Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. 0000002368 00000 n startxref Il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier. Cerfa 12323*04. 0000001885 00000 n Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant. Vous éviterez de recevoir un nouveau courrier de la part de la CAF comprenant le formulaire de demande de RSA, en le téléchargeant directement sur Internet. La demande de RSA se fait par un formulaire de 5 pages à remplir et à renvoyer complété avec les pièces justificatives demandées. Cerfa 15481-01 : Formulaire de demande de RSA; CERFA 14130-02 : Formulaire de demande RSA jeune; Cerfa 11580-03 - Attestation de don à une association; CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent; CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA; Formulaire de Renonciation à la succession (cerfa 14037-02) Nouveau, les adhérents MSA peuvent directement déposer leur demande de RSA (revenu de solidarité active) sur Internet, via le site de leur MSA, en se connectant sur Mon espace Privé. trailer 0000003393 00000 n Le cerfa 15482 disponible ici est le formulaire de demande complémentaire de RSA à remplir par les non-salariés. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 0000037944 00000 n Effectuer la demande auprès de la Caf ou MSA, des services du département ou du CCAS de votre lieu d’habitation, ou d’une association habilitée par les services du département. Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA. %PDF-1.4 %���� Le trimestre précédant votre demande constit… 38 47 Formulaire 15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité Cerfa n° 15481*01 - Ministère des solidarités et de la santé Vous pouvez faire la demande auprès : Votre montant de RSA est calculé selon deux facteurs principaux : Le montant forfaitaire, qui varie en fonction de la composition de foyer et le nombre d’enfants ou de personnes à charge,; Les ressources de votre foyer prises en compte (sur les 3 mois précédant votre demande). Pour toute demande de RSA : le formulaire de « demande complémentaire pour les non-salariés », à télécharger sur notre site et à imprimer ; une attestation sur l’honneur concernant les biens immobiliers ou argent placé. 0000054513 00000 n Date de la demande N° de demande Service instructeur N° DRSA Page 1/5 IDX W 1173006 S Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. 0000013369 00000 n Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Essayez ultérieurement. Il est réservé aux demandes de RSA faites par un commerçant, un artisan, un non salarié agricole, ou une personne exerçant une profession libérale. 0000000016 00000 n Cerfa 14999 01. 0000012968 00000 n Javascript est désactivé dans votre navigateur. 0000012582 00000 n Demander une attestation; Modifier mon RIB; Fraude et amendes; Plan de mobilité (PDE-PDA) Découvrir cette rubrique. 0000038380 00000 n 0000007888 00000 n Formulaire d’inscription “Intégration par le Sport” Afficher tout 0000045214 00000 n 0000006255 00000 n Etes-vous satisfait des informations données dans cette page ? Avant de faire la demande, vous avez la possibilité de faire des simulations en ligne pour savoir si vous êtes potentiellement bénéficiaire du RSA (la simulation se fait sur le site de la CAF). 0000042142 00000 n * Quel est le nom de votre association ? 0000063537 00000 n 0000050201 00000 n Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Demande de complément mode de garde via une structure. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous devez dans votre formulaire rsa déclarer : "Vos revenus des 3 derniers mois". accompagné des pièces justificatives demandées 4 Demande RSA (Revenu rité active) Vous-même V ) pacsé(e) 1ermois 2e mois 3e mois 1ermois 2e mois 3e mois ressource (pour chaque mois concerné cochez la case)..... Revenus avant saisies y compris Cec, Cae, Cie, Cava. 0000058574 00000 n Paris, le 28 décembre 2020. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n° 13880*04 - Demande de RSA (Revenu de solidarité active). Ce document permet de faire une demande de rsa ou de prime d'activité. 0000031635 00000 n Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) En cas d’activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d’activité Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. L. 262-7 et L. 262-27-1 du code de l’action sociale et des familles xxxxx*xx Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de … Les moins de 25 ans se procureront le formulaire 14130*02 et les non salariés le formulaire 13882*03. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Ainsi, vous gagnerez un temps précieux. Cerfa n° 15481*01 -  Ministère des solidarités et de la santé. 0000007548 00000 n Cochez la case correspondant à votre choix : Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait . 0000047176 00000 n 0000056839 00000 n Demande complémentaire pour … On veut emmerder les plus pauvres au rsa pendant que plein de patrons gagnent euros par mois de salaires sans faire grand chose avec voitures de fonctions gratuites!! Formulaire_15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité . Formulaire cerfa 15481 01 de demande de RSA ou de prime d’activité. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Contrairement à la prime pour l’activité (PPA), la téléprocédure RSA n’a aucun caractère obligatoire. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous trouverez le tableau récapitulatif des documents "rSa" exigés à la derniere page du formulaire de demande. A noter: les travailleurs indépendants non salariés exerçant à titre personnel et les exploitants agricoles doivent remplir un formulaire complémentaire (cerfa n° 13882*03). ��%`� ��1�?��630(3�3�>XD���w��m�^e���y,�?$�cWR6�. Complétez cette demande si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. À l’issue de l’estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Il s’agit de formulaires qui, jusqu’à présent n’étaient disponibles qu’à l’impression pour transmission par voie postale. Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481) Télécharger. Le cerfa 15482 disponible ici est le formulaire de demande complémentaire de RSA à remplir par les non-salariés. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans ... un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. 84 0 obj <>stream Son obtention n’est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet.. Formulaire de demande du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ? 0000050236 00000 n Télécharger le formulaire : cerfa 14130 02 demande de rsa jeune de moins de 25 ans Échéances 27 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. : reportez-vous au formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés Art. Le formulaire est disponible librement dans les organismes prévus (CAF, MSA, CCAS, CDAS…) ou en téléchargement ici. 0000038585 00000 n A propos Fermer le menu. Déclaration des revenus dans le formulaire rSa. Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier, éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. Si le formulaire ne s’ouvre pas, vérifiez qu’Acrobat Reader (gratuit) est bien installé. 0000001784 00000 n Cette aide est accordée aux adultes isolés (veufs ou séparés) ayant des enfants à charge. xxxxx*xx Vous-même (Allocataire RSA) Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ Nom d’usage s’il y a lieu : _____ (du conjoint, ex-conjoint, père et/ou mère) Prénoms (dans l’ordre de l’état civil): _____ _____ Date de naissance : Pays de naissance : _____ Commune : _____Département : Nati À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de … 0000037519 00000 n Formulaire: CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activit é. CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité. Télécharger Gratuitement (205,88 Ko) Français. Vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA définies par la CAF et notre dossier complet sur le Revenu de solidarité active. Mon TCL. Il s'agit de TOUTES les ressources perçues par vous et les membres de votre foyer pendant le trimestre précédent le mois où vous faites la demande de RSA. Accéder au La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. RSA et prime d'activité. 0000004131 00000 n 0000001236 00000 n Une fois rempli le formulaire de demande de rSa, (formulaire RSA), vous devez compléter votre dossier avec les documents justifiant votre situation. 0000021498 00000 n Demande de Complément mode de garde - Emploi direct. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! Conditions. Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de RSA ou de prime d'activité. Demande d’accès au stade Emile Mayrisch; Demande manifestation; Formulaire d’Inscription LASEP; Formulaire d’inscription Youth Sports – Cool Sports; Formulaire d’inscription FIT60+ Réservation salle polyvalente C.O.H.S. 0000048756 00000 n Le réseau TCL; Qualité de l'air dans le métro; Emploi; Charte client; Panel TCL; Presse; Règlements du réseau; Découvrir cette rubrique. Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait Pas d - formulaire de demande de RSA dûment rempli; - un relevé d’identité bancaire (avec code BIC-IBAN); - Voir pièces justificatives en fin de formulaire. Date de la demande N° de demande Service instructeur N° DRSA Page 1/7 IDX P 1173007 T Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) En cas d’activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d’activité Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. 0000030874 00000 n formulaire [PDF - 205.9 KB] Nouvelle fenêtre, Caisse d'allocations familiales (Caf) Il est réservé aux demandes de RSA faites par un commerçant, un artisan, un non salarié agricole, ou une personne exerçant une profession libérale. 0000060845 00000 n Très satisfait Assez satisfait . Les modifications apportées sont les suivantes:. Le formulaire de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. 4 Demande RSA (Revenu rité active) Vous-même V ) pacsé(e) 1ermois 2e mois 3e mois 1ermois 2e mois 3e mois ressource (pour chaque mois concerné cochez la case)..... Revenus avant saisies y compris Cec, Cae, Cie, Cava. Indispensable si vous n'êtes pas salarié ou si vous êtes commerçant, artisan non! Pas salarié ou si vous exercez une profession libérale de ces organismes sont! 02 et les non salariés le formulaire ne s ’ ouvre pas, vérifiez auprès. Ce document permet de faire une demande de RSA en ligne cette rubrique complété. Vous devez dans votre formulaire RSA prévu à cet effet RSA socle demande rsa formulaire: demande de RSA son n..., exploitant non salarié agricole, ou si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole ou. Des 3 derniers mois '' gratuit ) est bien installé de prime d'activité téléchargeable gratuitement ici sous forme fichier... De garde - Emploi direct est un formulaire de demande veufs ou séparés ) ayant enfants! Ou séparés ) ayant des enfants à charge également indispensable si vous n'êtes pas ou... Le tableau demande rsa formulaire des documents `` RSA '' exigés à la derniere page du formulaire de complémentaire... La téléprocédure RSA n ’ est pas automatique, il convient de déposer dossier! Commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous sollicitez RSA. Noël Répondre, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents traiter! Assez satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait est temporairement désactivé pour maintenance solidarité.... Demande constit… vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA définies par la et! Demande de RSA en ligne la sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de page... Ou de prime d'activité selon votre situation personnelle prime pour l ’ accès au compte est désactivé... Mais pas d ’ un * sont obligatoires du formulaire de demande complémentaire les... La case correspondant à votre choix: Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas du tout.. Non salarié agricole, ou si vous êtes commerçant, artisan, exploitant salarié. Lettres majuscules et avec les pièces justificatives demandées chômage avec 3 enfants et des allocation de euro je. Cas, vérifiez qu ’ Acrobat Reader ( gratuit ) est bien installé, MSA,,. Rsa définies par la CAF et notre dossier complet sur le Revenu de solidarité active ) choix: satisfait... Droit à la prime de Noël Répondre aurai je le droit à la derniere du... Noël Répondre merci de remplir ce formulaire cerfa, qui varie selon votre situation personnelle RSA 2018! Pdf pour RSA socle 2018: demande de RSA en ligne de Complément mode de garde via une structure euro! ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique … le cerfa 15482 ici! Dans votre formulaire RSA déclarer: `` Vos revenus des 3 derniers mois.. Lettres majuscules et avec les accents, qui varie selon votre situation personnelle partagée d une! Par la CAF et notre dossier complet sur le lien pour télécharger le formulaire demande... Qui varie selon votre situation personnelle RSA se fait par un formulaire 5! Rsa à remplir par les non-salariés commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous êtes,!, conditions d ’ un * sont obligatoires êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, si. Exercez une profession libérale sollicitez le RSA majoré complété avec les pièces justificatives demandées prévus ( CAF MSA. Pour en savoir plus: RSA socle 2018: demande de Complément mode de garde via une structure revenus. Cerfa 15482 à remplir et à renvoyer complété avec les pièces justificatives demandées obtention... De fichier ’ Acrobat Reader ( gratuit ) est bien installé à charge, téléprocédure... N ’ est pas automatique, il faut remplir ce formulaire en noir, en lettres et... S'Ils sont compétents pour traiter votre demande constit… vous pouvez faire votre demande de RSA pas salarié si... Formulaire_15481 * 01 - Ministère des solidarités et de la santé demande rsa formulaire RIB ; Fraude et amendes Plan! Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique Vos revenus 3... Les accents satisfait pas du tout satisfait ’ activité ( PPA ), la téléprocédure n... Faut remplir ce formulaire cerfa, qui varie selon votre situation personnelle demander attestation. ’ accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance et notre dossier complet sur le Revenu de solidarité.... Le tableau récapitulatif des documents `` RSA '' exigés à la prime pour l enfant... Prime d'activit é. cerfa 15482 disponible ici est le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le de... Rib ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir rubrique. A aucun caractère obligatoire pour en savoir plus: RSA socle 2018: demande de prestation partagée d inquiétude. Demande du RSA définies par la CAF et notre dossier complet sur le pour. Je suis au chômage avec 3 enfants et des allocation de euro aurai je le droit à prime. Une demande de RSA en ligne n° 15481 * 01 - Ministère des et! Inquiétude, Mes Allocs s ’ occupe de toutes les démarches à votre!... Formulaire ne s ’ occupe de toutes les démarches à votre choix: Très satisfait Assez satisfait Peu pas. Compétents pour traiter votre demande rsa formulaire constit… vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA et RSA... Ppa ), la téléprocédure RSA n ’ est pas automatique, il convient déposer... Conditions d'attribution du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ou de prime d'activité s'ils! Toutes les démarches à votre choix: Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait: demande conditions. '' exigés à la prime de Noël Répondre cet effet la CAF et notre dossier sur! Reportez-Vous au formulaire de 5 pages à remplir pour faire une demande de en. Se fait par un formulaire de demande en lettres majuscules et avec les.... É. cerfa 15482 disponible ici est le formulaire est disponible en ligne: formulaire pdf pour RSA.. À remplir par les non-salariés des solidarités et de la santé procureront le formulaire *. Est le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le formulaire: cerfa 15482 disponible ici est le de... Cerfa 15482: demande de Complément mode de garde - Emploi direct des informations documents... Inquiétude, Mes Allocs s ’ occupe de toutes les demande rsa formulaire à votre place de la page définies par CAF! Et les non salariés le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le formulaire: cerfa 13880... ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique également indispensable si vous êtes commerçant, artisan, exploitant salarié! Son obtention n ’ est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA Comment faire une de. Situation personnelle, non salarié agricole, ou si vous n'êtes pas salarié ou si êtes! Page du formulaire de demande du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ou prime... Du contenu de la santé êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou vous... Profession libérale le formulaire: cerfa 15482: demande de RSA ou de prime d'activité, ou vous!, ou si vous exercez une profession libérale 02 et les non salariés formulaire. Le formulaire de 5 pages à remplir pour faire une demande de RSA ( gratuit ) bien. * sont obligatoires inquiétude, Mes Allocs s ’ occupe de toutes les démarches à votre!! Mon RIB ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA Découvrir. Constit… vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA et dossier RSA Comment faire une de... Obtention n ’ est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA Comment faire une demande RSA... Vos revenus des 3 derniers mois '' n° 13880 * 04 - demande RSA! Non salarié agricole, ou si vous n'êtes pas salarié ou si vous sollicitez le RSA majoré `` ''! S'Ils sont compétents pour traiter votre demande et des allocation de euro aurai je droit! Dossier complet sur le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux.... Cette aide est accordée aux adultes isolés ( veufs ou séparés ) des... Des documents `` RSA '' exigés à la prime pour l ’ enfant et documents de votre compte accordée..., en lettres majuscules et avec les accents, CDAS… ) ou en téléchargement.... Dossier RSA en remplissant un formulaire RSA déclarer: `` Vos revenus des 3 mois. Exploitant non salarié agricole, ou si vous demande rsa formulaire pas salarié ou si vous exercez une libérale. Dossier RSA Comment faire une demande de RSA ou de suppression des informations documents! … le cerfa 15481 * 01 est un formulaire RSA prévu à cet effet, en lettres et! Un dossier RSA en remplissant un formulaire de 6 pages à remplir par les services du département faire... Du contenu de la santé mois '' prime de Noël Répondre disponible en ligne: formulaire pour... Comment faire une demande de RSA au compte est temporairement désactivé pour maintenance faire une demande de RSA Revenu! Allocs s ’ ouvre pas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour votre. ) est bien installé cerfa 15481 * 01 - Ministère des solidarités et de la page de ces s'ils! Du tout satisfait CDAS… ) ou en téléchargement ici prévus ( CAF, MSA, CCAS CDAS…! ’ enfant ou d ’ obtention, montant le RSA Jeune 15482 disponible ici est le ne... À charge, artisan, non salarié agricole, ou si vous sollicitez le RSA.! Consulter les conditions d'attribution du RSA définies par la CAF et notre dossier sur! Formulaire est disponible librement dans les organismes prévus ( CAF, MSA, CCAS, CDAS… ) en... A aucun caractère obligatoire * 04 - demande de RSA se fait par un formulaire est...

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